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Fonds de soutien aux investissements locaux (FSIL Gaya)

Contexte

Les travaux d'infrastructures valorisent l'emploi local
- Les travaux d'infrastructures valorisent l'emploi local - Photo: KS

Le FSIL permet la réalisation d’infrastructures collectives à caractère communautaire grâce à une enveloppe non sectorielle. Il se fonde sur un système de priorisation et de contribution villageoises conférant la maîtrise d’ouvrage aux acteurs et actrices locaux.
Le FSIL Gaya intervient dans 8 communes rurales du département de Gaya, soit une population d’environ 300.000 habitants. La première phase a permis la réalisation de 107 ouvrages dont 44% dans le domaine de l’hydraulique villageoise et pastorale, pour un montant global d’environ 750 millions de fcfa.
La définition d’un nouveau Programme par Pays (PpP Niger 2004-2008), en cours d’approbation, a permis de confirmer cet instrument financier comme un élément important du financement du développement local.

Alors que la première phase incluait Gaya et Maradi dans un seul et même programme, il est apparu nécessaire de prendre en compte les évolutions liées aux particularités de chaque contexte. Gaya est ainsi caractérisé par :
• (i) une structuration ancienne avec des organes de gestion ayant développé une véritable maîtrise d’ouvrage; (ii) un Programme d’accompagnement repositionné en conseil aux structures locales en prélude à la mise en place des communes ; (iii) l’omniprésence des programmes DDC ;(iv) la faiblesse des prestataires locaux notamment dans le domaine de l’hydraulique.

C’est sur la base de ces conclusions que le FSIL Gaya s’est vu confier la réalisation des infrastructures hydrauliques, s’est recentré géographiquement sur une couverture géographique administrative (département), et a intégré les spécificités de Gaya dans sa planification en différenciant les modalités de mise en œuvre et de suivi.

Objectifs
La finalité du FSIL est de « Compléter le financement nécessaire à la réalisation des infrastructures qui relèvent de la compétence des communes, dans une logique d’intercommunalité et dans le souci de péréquation des investissements ».
L’objectif de la phase 2 est que « La qualité des ouvrages et la durabilité des mécanismes de gestion et de maintenance des infrastructures réalisées sont garantis, à travers le renforcement des capacités, dans une logique de maîtrise d’ouvrage locale »

Stratégie
Le Fonds s’appuie sur une construction dynamique et inclusive destinée à l’apprentissage de la décision qui définit l’articulation des acteurs et partenaires du Fonds. Les organisations locales issues de la structuration du milieu sont actrices dans la conduite de l’instrument FSIL par les fonctions qu’elles remplissent dans ses organes (Assemblée générale, Comité d’attribution et Comité d’adjudication), l’attribution des marchés, et le suivi post réalisation. Cette construction permet une déconcentration du pouvoir décisionnel sur l’argent et réduit ainsi, au maximum les risques connus de déviance dans les passations des marchés.

Le FSIL est un instrument d’apprentissage qui développe une ‘culture’ des procédures dans une logique de gouvernance. La gestion de ressources et la prise de décision au nom de populations que représentent les élus/es du Fonds nécessite de porter l’accent sur la transparence et l’obligation de rendre compte afin que les décisions ne soient pas prises en secret. L’effectivité de cette transparence se vérifie lorsque trois conditions sont réunies :
a) Les procédures du Fonds (que ce soit la politique générale décidée par l’AG, les critères d’attribution et d’adjudication) sont explicitement définies, et permettent ainsi l’évaluation de l’action
b) L’information permet de faire savoir ce qui se fait et selon quelles modalités
c) La sanction est effective en cas de manquement à la mission qui est assignée

Le FSIL s’inscrit dans la finalité de la DDC en matière de genre visant à la réduction des inégalités dans les rapports entre hommes et femmes. Les femmes impliquées dans la gestion du Fonds ont souligné des faiblesses à prendre en compte pour leur implication effective dans les décisions. Il est apparu nécessaire d’identifier les freins à cette implication et de doter le Fonds d’un objectif spécifique contribuant à atténuer les déséquilibres. Les femmes sont ainsi épaulées pour leur permettre d’assumer de réelles responsabilités dans le processus de planification et de financement du développement local.

Axes de travail 
Le FSIL s’articule autour de 3 axes :
L’axe 1 permet la réalisation des infrastructures, avec une dimension importante consacrée à l’accompagnement de la post-réalisation (phase exploitation).
L’axe 2 concerne la gestion du Fonds et constitue aussi la concrétisation de la volonté de la DDC d’opérationnaliser les axes transversaux ‘Etat de Droit’ et ‘Genre’.
L’axe 3 correspond aux objectifs assignés à la cellule de gestion (le secrétariat administratif) pour permettre la gestion du programme.

Partenaires 
Communes du département de Gaya ; Communautés organisées en structures de gestion communautaires ; Services techniques déconcentrés de l’Etat

Phases 

  1. Août 2000 - Décembre 2003, 4’952'000 CHF soit environ 1.970.000.000 FCFA
      (Phase 1 – fonds partagés par les FSIL Gaya et Maradi)
  2. Janvier 2004 - Décembre 2006, 4'431’000 CHF soit 1.770.000.000 FCFA

Mise en oeuvre 
Gestion directe DDC

Contacts
Lawel Bouzou, Secrétaire Exécutif FSIL Gaya
B.P. 41 Gaya
Tél. 680 465 

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