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Droit international humanitaire applicable aux administrations civiles et à l'occupation militaire

Auteur(s)

Projet de recherche

L'articulation des règles de droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit pénal international applicables aux forces de paix et aux administrations civiles transitoires

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Mots-clés

administrations civiles internationales - applicabilité du droit international - Chapitre VII - Charte des Nations unies - conflits armés - Convention de La Haye - Conventions de Genève - droit international humanitaire - Irak - Kosovo - occupation militaire - opérations des Nations Unies - Timor oriental

Résumé

L'objet de cette étude consiste à déterminer si, et dans quelle mesure, les normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que celles des systèmes pénaux nationaux et, éventuellement, celles du droit international pénal s'appliquent aux forces militaires et aux administrations civiles internationales transitoires (ACIT), lorsqu'une ou plusieurs organisations internationales interviennent dans le territoire d'un Etat.

Fichier(s)

The application of international humanitarian law and human rights law to international organisations (Research Paper)
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L'applicabilité du droit international de l'occupation militaire aux activités des organisations internationales
Français | [129 ko] > télécharger