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Régimes de dialogue social: Droits des travailleurs, négociation collective et définition négociée des politiques

Appel d'offres annuel 2003

Mots-clés

Liberté d'association - Négociations collectives

Description

Ce projet de recherche réunit des personnes de formation professionnelle, disciplinaire et méthodologique différentes - fonctionnaires internationaux du Bureau international du Travail (BIT) et universitaires des Universités de Genève et Lyon, avec la participation de conseillers de l'Université Cornell (Ithaca, Etats-Unis), de l'Université de Berne et de l'Institut Max Planck pour l'étude des sociétés (Cologne, Allemagne). Il est réalisable grâce au soutien financier du Réseau universitaire international de Genève (RUIG).

Le projet vise à comprendre les déterminants structurels (économique, social, culturel, institutionnel), ainsi que les effets socioéconomiques des "régimes de dialogue social" - des régimes sociopolitiques dans lesquels les travailleurs jouissent de la liberté de constituer des organisations de leurs choix, de négocier collectivement leurs conditions de travail et de participer à travers leurs associations à la conception et à la mise en oeuvre des politiques qui affectent leur existence.

On connaît mal, en dépit de l'importance du sujet, les conditions dans lesquelles apparaissent et se reproduisent ces régimes, ni non plus les effets socioéconomiques (y compris sur le plan des performances macroéconomiques) qui en découlent. Sur ce sujet, deux écoles de pensée dominent: d'un côté, on avance que les questions concernant les droits des travailleurs, la négociation collective et la définition négociée des politiques ne peuvent être utilement abordées qu'après qu'un pays a atteint un certain niveau de développement. Entre-temps, ces considérations ne devraient pas interférer avec la principale source d'avantage comparatif des pays en voie de développement, à savoir la faiblesse des coûts du travail. D'un autre coté, on soutient que la syndicalisation, la négociation collective et le tripartisme devraient être encouragés et peut-être même imposés par les autorités nationales et internationales. Dans cette dernière opinion, la régulation négociée n'est pas seulement souhaitée pour ses propriétés éthiques et politiques, mais aussi pour ses effets économiques bénéfiques, puisqu'elle contribue à exclure la possibilité de formules de développement économique qui se condamnent elles-mêmes à l'échec, fondées sur des stratégies de coûts de travail bas et de faible productivité. Loin d'être, comme dans la première opinion, la conséquence du développement économique, les droits des travailleurs, les organisations et les institutions sont ici envisagés comme la condition.

D'une importance cruciale, ce débat est pourtant resté jusqu'à présent à un niveau très général, d'ordre presque idéologique, et n'a pas permis de dégager des propositions mutuellement acceptables. Cet état de choses paraît lié à un problème méthodologique de base. De bonnes mesures de concepts-clé tels que les droits des travailleurs, les processus de relations professionnelles ou la définition négociée des politiques négociées manquent, particulièrement pour les pays en voie de développement. Par conséquent, la possibilité pour les chercheurs d'appliquer les outils des sciences sociales aux questions soulevées plus haut (ainsi qu'à d'autres) est nécessairement limitée.

Ce projet de recherche vise à combler les lacunes méthodologiques susmentionnées. De fait, la première étape du projet consiste à produire des indicateurs de dialogue social dans 60 pays - tant développés qu'en voie de développement - à deux époques différentes (1990 et 2000). Les indicateurs de dialogue social sont de trois ordres: indicateurs des droits d'association et de négociation collective; indicateurs de structures et de processus de relations professionnelles (syndicalisation et négociation collective); et indicateurs de définition négociée des politiques, ou tripartisme. L'objet de ces derniers est de vérifier le degré auquel les politiques économiques et sociales sont co-déterminées par les gouvernements et les partenaires sociaux (c'est-à-dire les syndicats et les organisations d'employeurs), plutôt que mises en oeuvre par les seuls gouvernements. Des méthodes multiples seront utilisées pour produire les indicateurs, y compris la recherche de données, avec l'analyse systématique des sources légales, et des questionnaires aux experts des pays concernés.

La deuxième étape du projet combine l'analyse quantitative à l'analyse qualitative. Des modèles statistiques - incorporant les nouveaux indicateurs en tant que variables à la fois dépendantes et indépendantes - cherchent d'abord à découvrir les grands déterminants structurels des droits des travailleurs, des processus de relations professionnelles et du tripartisme, ainsi que certains effets socio-économiques qui leur sont associés. Ensuite, quatre études de cas approfondies visent à explorer le mécanisme des causes à travers lesquelles des facteurs précis se combinent pour produire des effets, ainsi qu'à étudier les cas de pays qui semblent faire exception aux tendances générales. La sélection des études de cas est basée sur les résultats de l'analyse quantitative.

Ce projet de recherche promet de générer des informations importantes sur l'intérêt de disposer de certaines institutions du marché de travail et sur les conditions auxquelles ces configurations institutionnelles sont viables. Ce genre d'information est crucial pour les décideurs au niveau national et international. Les membres de l'équipe projettent d'écrire plusieurs articles académiques qui résumeront les résultats de leur recherche. Pour s'assurer que les résultats seront adéquatement diffusés et largement discutés, une conférence internationale sera organisée à la fin du projet en vue de résumer les résultats principaux de la recherche. Cette conférence incluera des universitaires, des fonctionnaires internationaux et des décideurs tripartites, en particulier des pays qui auront été sélectionnés pour les études de cas approfondies. Le projet contribuera également à construire des relations avec des institutions et centres de recherche dans de nombreux pays. En fait, les contacts et les liens créés à travers les questionnaires aux pays et les études de cas pourraient être utilisés par d'autres chercheurs engagés dans des projets similaires à l'avenir.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 248'800

> Descriptif moins détaillé

 

Equipe de recherche

Résultats de recherche

Régime de dialogue social: application des Conventions du BIT relatives à la liberté d'association et aux négociations collectives
(disponible en anglais et en français)
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Annotation automatique de texte: méthodologie
(uniquement disponible en anglais)
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Traitement automatique de textes juridiques
(disponible en français et en anglais)
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