Environnement et développement durable : enjeux de la "biosécurité"
Description
La biosécurité et les enjeux socio-économiques :
Dix ans après la Conférence de Rio (1992), la notion de développement durable est devenue une référence dans les processus de décision des gouvernements et des organisations internationales. La recherche proposée sur la biosécurité s'articule autour des questions soulevées par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000 à Montréal. Le Protocole de Cartagena constitue un chaînon important dans la mise en place des instruments visant à protéger la diversité biologique des risques potentiels que représentent les organismes vivants modifiés (OVM) issus des biotechnologies. Il prévoit l'application du principe de précaution dans le commerce international, de même que l'élaboration des normes de sécurité lors du transport, de l'utilisation et de l'élimination des organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale. Il autorise les pays importateurs à interdire éventuellement l'importation d'un produit OVM dans le cas où les informations sont incomplètes ou insuffisantes concernant les risques pour la santé humaine.
Programme de recherche :
Le principe de précaution (Déclaration de Rio, principe 15) s'impose actuellement comme l'une des prémisses de base du développement durable. Son application au niveau international prévoit l'élaboration d'une méthodologie concernant l'évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés (OGM). Il n'en reste pas moins que le principe de précaution suscite de nombreux débats et soulève un certain nombre de questions contradictoires qui seront analysées et approfondies. Au stade actuel des négociations internationales, on peut constater que l'évaluation du risque sanitaire des aliments est manifestement insuffisante au moment où les OGM font leur apparition à tous les niveaux de la filière agroalimentaire. En même temps, la dissémination des OGM est pour la population un sujet d'inquiétude.
Trois études de cas sont prévues pour illustrer et approfondir les notions qui sont évoquées par le Protocole de Cartagena et examiner sur le terrain les problèmes liés à leur application.
1. Dialogue avec les scientifiques
Dans le but d'établir un dialogue entre les chercheurs des sciences humaines et ceux des sciences naturelles, il est prévu d'établir un partenariat autour d'une étude de cas en matière d'organismes transgéniques qui permettrait de mieux se rendre compte des réalités vécues par les chercheurs et de l'acceptation sociale des résultats des recherches.
2. "Sécurité alimentaire et droit de propriété intellectuelle" (Food security and IPRs issues en partenariat avec le Geneva Environment Network)
Une autre étude de cas sera élaborée en collaboration avec le Geneva Environment Network sur les questions des relations entre la sécurité (sanitaire) des aliments et le droit de propriété intellectuelle.
3. Etude sur les besoins du renforcement des capacités
Le Protocole de Cartagena attache une grande importance à la formation des acteurs (capacity building). Le programme prévoit de mener une enquête sur les besoins en formation dans le domaine de la biosécurité des pays en développement.
Méthodes de travail et partenariat :
La recherche sur la biosécurité intéresse de nombreux acteurs publics, privés, locaux, nationaux et internationaux. Les partenaires potentiels étant très nombreux, une équipe de recherche interdisciplinaire établira l'interface avec les partenaires de recherche et le réseau qui sera constitué.
Le programme prévoit la valorisation de la recherche sous les formes suivantes :
• Diffusion des résultats de la recherche et des informations ;
• Publication de "discussion papers" qui serviront de base à des EcoDialogues (Policy Dialogues) ;
• Création d'un module d'enseignement à distance dans le cadre du programme SUPPREM (Campus Virtuel);
• Publication d'un ouvrage résumant les résultats du programme.
La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 438'000
Equipe de recherche
Prof. Andràs November , Coordinateur, Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
Mme Barbara Bordogna-Petriccione , Co-coordinateur, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Marc Audétat , Membre principal, Institut d'études politiques et internationales (IEPI) , Faculté des sciences sociales et politiques (SSP) , Université de Lausanne (UNIL) .
M. Philippe Cullet , Membre principal, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Aniket Ghai , Membre principal, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) .
Prof. Mark Hunyadi , Membre principal, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Alain Kaufmann , Membre principal, Interface science-société , Université de Lausanne (UNIL) .
Mme Pia Malnoe , Membre principal, Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil (ACW) , Confédération suisse (CH) .
M. Horace Perret , Membre associé, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Marie-Alice Quezada , Membre associé, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Ezra Ricci , Membre associé, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Mirko Saam , Membre associé, Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios) , Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
M. Urs Thomas , Membre associé, Département de droit international public (INPUB) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
M. Pascal Van Griethuysen , Membre associé, Institut universitaire d'études du développement (IUED) .
Liens
> RIBios , pour des informations complémentaires, consulter le site web du Réseau Interdisciplinaire Biosécurité (RIBios).
Résultats de recherche
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Cahiers RIBios: publications sur les OGM
(disponible en anglais et en français) > plus d'informations |
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Biosécurité: enjeux et mesures légales (articles)
(disponible en anglais et en français) > plus d'informations |
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OGM - Les usages de la précaution, in: Revue européenne des sciences sociales,
Cahiers Vilfredo Pareto, Tome XLII, n° 130
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