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Santé, droits de l'homme et législation: une attention spéciale à la santé mentale

Appel d'offres annuel 2002

Description

Avec le soutien du Réseau universitaire international de Genève (RUIG), le Département Santé mentale et toxicomanies de l'Organisation mondiale de la Santé ainsi que l'Institut de médecine sociale et préventive et l'Institut de médecine légale de l'Université de Genève ont élaboré ensemble des matériels et des programmes de formation dans le domaine des droits de l'être humain, sous l'angle de la santé et de la santé mentale.

La Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé stipule que "La possession du meilleur état de santé constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". L'OMS définit par ailleurs "la santé" comme "un état de complet bien-être physique, mental et social", qui "ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité."

Le droit à la santé s'accompagne pour les pouvoirs publics et les autorités de la santé publique de l'obligation d'instaurer des politiques, des programmes, une législation et d'autres mesures destinés à assurer à tous l'accès à des services de santé de qualité. Les soins doivent en outre être dispensés dans le respect des droits de l'être humain et de la dignité des malades. La qualité et l'efficacité des soins, cependant, dépendent aussi dans une large mesure des connaissances et de la formation des professionnels de santé publique et de leur capacité à comprendre les besoins et les droits des malades.

Dans le cadre du projet, l'Institut de médecine sociale et préventive (Unige), en collaboration avec plusieurs établissements partenaires, fera des recherches sur le niveau actuel des connaissances des étudiants et des professionnels de santé et de leur sensibilisation concernant le droit à la santé et à la santé mentale, afin de déterminer les besoins futurs en formation dans ce domaine. Les résultats de ces travaux, joints au programme OMS sur la santé et les droits de l'être humain, serviront à élaborer un module de formation sur la santé et les droits de l'être humain pour les futurs professionnels de santé.

Les personnes atteintes de troubles mentaux sont particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'être humain. Dans le contexte des soins de santé, ces personnes peuvent être exposées, par exemple, à des soins ou des pratiques thérapeutiques inadéquats, contraires à l'éthique, dégradants ou dangereux. Dans le contexte communautaire élargi, l'exercice de leur droit de vote, de leur droit à l'éducation, à l'emploi et au logement, pour n'en citer que quelques-uns, peuvent être restreints. Pour tenter de résoudre ce problème, l'OMS a entrepris la rédaction d'un manuel sur la législation relative à la santé mentale destiné à fournir un soutien technique aux pays et à les aider à formuler et appliquer des lois visant à promouvoir et protéger les droits des personnes atteintes de troubles mentaux.

Les activités de formation du projet s'appuieront sur le manuel de l'OMS sur la législation relative à la santé mentale et sur le module sur la santé et les droits de l'être humain. Les étudiants et les diplômés de la faculté de médecine de l'Université de Genève ainsi que ceux des établissements partenaires de l'Université à Yaoundé et à Marrakech bénéficieront tous d'une formation dans le domaine des droits de l'être humain et de la santé.

Les deux documents serviront également de cadre pour la formation d'un certain nombre de consultants et de jeunes professionnels qui aideront les pays à réformer leur législation relative à la santé mentale. Avant d'entreprendre les activités dans les pays (décrites ci-après), les enseignants se réuniront pour élaborer un cadre d'action commun et discuter et convenir de techniques et de stratégies générales pour travailler avec les pays.

Après la réunion des enseignants, l'OMS organisera un forum international de formation sur la santé mentale et les droits de l'être humain auquel seront invités des représentants d'une quarantaine de pays désireux d'élaborer et d'appliquer des lois relatives à la santé mentale. Les participants au forum seront des juristes, des hauts fonctionnaires du ministère de la santé, des spécialistes de la santé mentale, des organisations non gouvernementales, des associations de consommateurs et d'autres protagonistes clefs de pays souhaitant acquérir des informations techniques de base sur les dispositions juridiques applicables à la santé mentale. A l'occasion du forum les pays pourront retirer un enseignement de leurs expériences particulières, ce qui facilitera la collaboration entre les pays et le renforcement des capacités. Le projet parrainera la participation au forum de six pays souhaitant bénéficier d'un soutien technique intensif pour élaborer et appliquer leur législation. Le module et le manuel serviront à nouveau de cadre directeur aux participants au forum dans leurs travaux.

Les six pays choisis bénéficieront du soutien technique des consultants dans le cadre du soutien assuré par le forum après la formation. Il est prévu en particulier que les consultants et les jeunes professionnels collaboreront à l'élaboration des législations nationales relatives à la santé mentale et qu'ils conseilleront des mesures pour leur adoption et leur application ultérieure.

Dans le cadre du projet, l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Genève hébergera en outre un site internet qui comprendra une base de données relative à la santé et aux droits de l'être humain à l'usage des étudiants et des professionnels de santé. Des instruments et des matériels d'auto-apprentissage en ligne seront mis au point pour promouvoir la formation dans ce domaine. Le site sera relié au site internet de l'OMS sur la santé et les droits de l'être humain qui comprend également des matériels de formation et des instruments internationaux clefs relatifs aux droits de l'être humain intéressant le droit à la santé. Enfin, un CD-Rom contenant des matériels, des ressources et des instruments d'auto-apprentissage sur la santé et les droits de l'être humain sera mis au point.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 378'000

> Descriptif moins détaillé

 

Equipe de recherche

Mme Natalie Drew , Co-coordinateur, Santé mentale , Organisation mondiale de la santé (OMS) .

Dr. Michelle Funk , Co-coordinateur, Santé mentale , Organisation mondiale de la santé (OMS) .

Mme Geneviève Pinet , Membre principal, Législation sanitaire , Organisation mondiale de la santé (OMS) .

Dr. Benedetto Saraceno , Membre principal, Santé mentale , Organisation mondiale de la santé (OMS) .

Dr. Jose Bertolote , Membre associé, Santé mentale , Organisation mondiale de la santé (OMS) .

Liens

> Santé mentale et droits de l'homme: un compendium pédagogique

> WHO Mental Health: Policy, Legislation and Human Rights

> Santé des enfants: situations extrêmes de violations de droits

> La Convention relative aux droits de l’enfant-Medicus Mundi

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