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Les causes structurelles de la violence: Une analyse à travers le filtre des droits de l'homme

Description

Dans le cadre des mécanismes internationaux de défense des droits de l'Homme, la lutte contre la torture, les mauvais traitements, les disparitions forcées, les exécutions sommaires et autres atteintes à l'intégrité physique et psychologique de la personne s'est développée essentiellement par la dénonciation de cas, par l'établissement d'un système normatif, ainsi que par la recherche de mécanismes juridiques ou autres permettant d'en garantir le respect.

Cet effort a donné des résultats tout à fait remarquables puisque, par exemple, la torture est désormais définie et prohibée dans des instruments de portée universelle, que son interdiction est proclamée dans certains pays et que des institutions tant nationales que régionales et internationales s'efforcent de la prévenir, de la sanctionner et de compenser les victimes.

Toutefois, de nombreux individus continuent d'être victimes d'actes de torture, de mauvais traitements, de disparitions forcées et d'exécutions sommaires. En outre, les cas qui sont aujourd'hui rapportés et documentés ne sont plus tant la résultante de l'imposition forcée d'idéologies mais bien plus la conséquence de tensions sociales dont le caractère de plus en plus aigu conduit à des confrontations souvent brutales. De profondes inégalités, la pauvreté grandissante ainsi que le nombre croissant d'exclus qui se retrouvent dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles génèrent des frustrations et provoquent des tensions réprimées avec d'autant plus de dureté qu'elles mettent en causes des privilèges que ne sont pas prêts à abandonner ceux qui en bénéficient. Ainsi, aujourd'hui, les atteintes à l'intégrité physique et psychologique touchent, le plus souvent, des personnes issues des classes les plus défavorisées de la société. A cet égard, les femmes et les enfants sont moins les victimes de la violence dans le cadre d'une répression politique qu'en raison de leur marginalisation au sein de certaines sociétés. En effet, la violence à l'égard des enfants porte le plus souvent sur des mineurs marginalisés économiquement et socialement (enfants de la rue par exemple ou enfants en situation de travail). De même, en ce qui concerne les femmes, les violences subies tiennent souvent à leur rôle dans des sociétés qui tendent à les marginaliser et à les traiter en êtres humains de seconde catégorie. Cette violence n'est d'ailleurs souvent pas reconnue par certains Etats comme relevant de leur responsabilité.

Alors que l'impact des facteurs socio-économiques sur l'émergence de la violence a déjà été étudié, le champ de recherche demeure largement ouvert quant à l'approche de cette question à travers le prisme des droits de l'Homme. En d'autre terme, le lien entre d'une part la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et, de l'autre, les violations de droits civils et politiques tels que le droit à la vie et la protection contre la torture doit encore être examiné.

Ainsi, dans le cadre du programme d'activités du Réseau universitaire international de Genève, cinq institutions et 3 experts de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies coopèrent afin d'analyser les effets que peut avoir l'absence de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels sur la survenance de la torture, de mauvais traitements, de disparitions forcées, d'exécutions sommaires et autres atteintes à l'intégrité physique et psychologique.

L'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), le Bureau International du Travail (BIT), l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (IUHEI), l'Université de Genève (UNIGE), l'Université de Lausanne (UNIL) et les Rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture, les droits de l'Homme des peuples autochtones et le droit au logement conduisent ce projet. Ce dernier bénéficiera également du réseau de l'OMCT, composé de 261 organisations de défense des droits de l'homme réparties dans 90 pays différents. Ce réseau, outre l'accès direct à l'information du terrain, permet également la large diffusion des résultats et conclusions du projet, de même que leur suivi au niveau des différents pays concernés.

Le projet comportera une analyse générale et des analyses de situations nationales concernant des sociétés bien identifiées. Il doit permettre de mettre en place des synergies immédiatement utiles à la recherche et pouvant réduire la vulnérabilité de certains groupes qui sont confrontés aux phénomènes de torture, de mauvais traitements, de disparitions forcées et d'exécutions sommaires, de pauvreté et de marginalisation.

Dans l'analyse générale, les chercheurs commenceront par faire un état des lieux de la littérature existante sur la question, puis ils examineront la prise en compte émergente des droits économiques, sociaux et culturels par les mécanismes internationaux de défense des droits de l'Homme travaillant sur les questions liées à la torture, aux mauvais traitements, aux disparitions forcées, aux exécutions sommaires et autres atteintes à l'intégrité physique et psychologique. Ils analyseront, par ailleurs, l'approche de ces différents mécanismes quant au lien qu'ils établissent entre ces différents droits et leurs interactions. Finalement, toute approche portant sur les droits économiques, sociaux et culturels étant indissociable d'une réflexion sur la mondialisation, les chercheurs aborderont également les prises de positions et politiques d'acteurs globaux tels que la Banque Mondiale, le Fond Monétaire International et l'Organisation Mondiale du Commerce en la matière.

Cette analyse générale sera complétée par des analyses de situations nationales en Argentine, Afrique du Sud, Egypte, Ouzbékistan et au Cambodge, menées en collaboration avec des chercheurs et des organisations de défense des droits de l'Homme des pays concernés.

Ainsi, les chercheurs examineront, pour chaque pays sélectionné, l'impact exercé par la non-jouissance de droits économiques, sociaux et culturels dans la survenance de la torture, de mauvais traitements, de disparitions forcées, d'exécutions sommaires et d'autres atteintes à l'intégrité physique et psychologique. Cet examen de 5 de situations nationales permettra de valider ou de réfuter les hypothèses émises dans le cadre de l'analyse générale. A cet égard, l'analyse se basera, pour chaque pays sélectionné, sur 3 outils de recherche distincts, à savoir une étude de cas empirique, l'examen de réponses à 2 questionnaires destinés respectivement aux autorités en place et aux organisations de la société civile et finalement l'étude des corrélations entre l'évolution des cas transmis aux mécanismes internationaux de défense des droits de l'Homme et, respectivement, l'évolution d'indicateurs socio-économiques tels que ceux développés par le programme Focal sur la Sécurité Socio-économique du BIT.

L'étude et ses conclusions seront diffusées sous forme d'une publication papier et sur internet. Sur cette base, une conférence internationale sera organisée, réunissant des personnes du terrain, des experts, des experts des milieux académiques, des organisations internationales et des organisations de la société civile, afin d'examiner un certain nombre de stratégies et d'éléments politiques. Ces derniers seront compilées et publiées dans une brochure papier et sur internet.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 325'000

> Descriptif moins détaillé

 

Equipe de recherche

Liens

> http://www.omct.org/pdf/ESCR/2006/report_study_poverty_10_2006.pdf

Conference(s) liée(s)

OMCT conférence: Comment agir contre les causes économiques, sociales et culturelles de la torture - 7 décembre 2006, 13h, Palais des Nations
Ce texte n'existe qu'en anglais.
In a Human Rights Council side event, the World Organisation Against Torture...
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Résultats de recherche

Attacking the Root Causes of Torture: Poverty, Inequality and Violence (uniquement disponible en anglais) > plus d'informations

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