Pays en développement et système de règlement des différends de l'OMC
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Auteur(s)Virachai Plasai . Hakan Nordström . Mme Joost Pauwelyn . Gregory Shaffer , Université du Wisconsin - Milwaukee (UWM) . |
Projet de recherche
Pays en développement et système de règlement des différends de l'OMC : analyse des stratégies visant à renforcer la capacité juridique des pays en développement
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Mots-clés
Commerce - OMC - Règlement des différendsRésumé
"Appeal Without Remand: A Design Flaw in WTO Dispute Settlement and How to Fix it" par Joost Pauwelyn
Cette étude analyse un aspect particulier du système de règlement des différends de l'OMC. Quand l'Organe d'appel contredit un rapport d'un Groupe spécial, il ne peut actuellement pas renvoyer le cas vers le Groupe spécial. Cette étude examine les origines et l'étendue de cette "erreur de conception" et propose des solutions pour remédier à ce problème.
"Access to Justice in the World Trade Organisation - The Case for a Small Claims Procedure, A Preliminary Analysis" par Hakan Nordström and Gregory Shaffer
Le système actuel de règlement des différends de l'OMC crée un défi particulier pour les petits Etats qui sont membres de l'OMC. Lorsqu'ils ont des exportations limitées, les coûts du conflit sont plus ou moins indépendants des enjeux commerciaux impliqués dans une dispute. Les petits Etats peuvent ainsi trouver trop coûteux de poursuivre des plaintes légitimes. Passant en revue les buts et pratiques des procédures de petites plaintes au niveau national, ce rapport analyse si une institution similaire pourrait être introduite à l'OMC.
"Compliance and Remedies Against Non-Compliance Under the WTO System: Toward A More Balanced Regime for All Members" par Virachai Plasai
Lorsque l'OMC fut créée en 1995, on s'attendait à ce que le régime judiciaire d'exécution du "Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends" soit meilleur que le précédent sous l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947. Cette étude tente d'évaluer dans quelle mesure le système judiciaire d'exécution du "Mémorandum sur le règlement des différends" fonctionne, d'évaluer comment les systèmes de mise en conformité et de compensation ont servi les pays en développement et d'analyser comment les systèmes de mise en conformité et de compensation peuvent être améliorés au profit des pays en développement.
Fichier(s)
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Appeal Without Remand: A Design Flaw in WTO Dispute Settlement and How to Fix it
Anglais | [372 ko] > télécharger |
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Access to Justice in the World Trade Organisation - The Case for a Small Claims Procedure, A Preliminary Analysis
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Compliance and Remedies Against Non-Compliance Under the WTO System
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