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L'articulation des règles de droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit pénal international applicables aux forces de paix et aux administrations civiles transitoires

Appel d'offres annuel 2001

Mots-clés

administrations civiles internationales - applicabilité du droit international - Charte des Nations unies - conflits armés - Convention de La Haye - Droit international humanitaire - Irak - Kosovo - occupation militaire - opérations des Nations Unies - Timor oriental

Description

L'objet de cette étude consiste à déterminer si, et dans quelle mesure, les normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que celles des systèmes pénaux nationaux et, éventuellement, celles du droit international pénal s'appliquent aux forces militaires et aux administrations civiles internationales transitoires (ACIT), lorsqu'une ou plusieurs organisations internationales interviennent dans le territoire d'un Etat. Il s'agit aussi de déterminer si les régimes juridiques évoqués régissent ces activités des organisations internationales en tant que systèmes étanches ou s'ils présentent des caractères de complémentarité. Ce projet est financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG).

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 200'000

> Descriptif plus détaillé

 

Equipe de recherche

Prof. Robert Kolb , Co-coordinateur, Institut de droit public , Université de Berne (Unibe) .

Dr. Knut Doermann , Membre principal, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) .

Dr. Alexandre Faite , Membre principal, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) .

M. Jean-Philippe Lavoyer , Membre principal, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) .

Liens

> Académie de droit international humanitaire

Research Output

Droit international humanitaire applicable aux administrations civiles et à l'occupation militaire
(disponible en anglais et en français)
> plus d'informations
L’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme aux organisations internationales

> plus d'informations
Conférence d'experts sur la supervision de la légalité de la détention pendant un conflit armé
(uniquement disponible en anglais)
> plus d'informations
Réunion d'experts sur les opérations multinationales de paix: l'applicabilité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme aux forces mandatées par les Nations Unies, 11-12 décembre 2003
(uniquement disponible en anglais)
> plus d'informations