Transfert de technologie, commerce et environnement: promotion des synergies pour le développement durable entre l'Organisation mondiale du commerce et les accords environnementaux multilatéraux
Description
Le commerce peut jouer un rôle important dans la diffusion des technologies écologiques. En particulier, l'augmentation de la disponibilité des biens et services environnementaux (EGS) au-travers de l'ouverture des marchés représente le potentiel d'une relation mutuellement bénéfique entre le commerce et l'environnement. La diminution des coûts conséquente à la baisse ou la suppression des tarifs douaniers et des barrières non-tarifaires permettrait aux membres de l'OMC d'économiser leur usage de ressources et d'énergie et d'augmenter leur accès aux nouvelles technologies et au savoir-faire. Parallèlement, les membres de l'OMC pourraient se conformer à de meilleurs standards environnementaux et adéquatement mettre en œuvre les Accords multilatéraux sur l'investissement (AMI), dont la plupart comportent des provisions sur les transferts de technologies qui n'ont pas été rendus complètement opérationnels.
Le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha a mandaté des négociations pour les membres de l'OMC sur la réduction ou, en fonction des circonstances, l'élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires sur les EGS, dans le but d'augmenter l'appui mutuel entre commerce et environnement. Les négociations sur les EGS ont lieu en effet dans plusieurs organismes de l'OMC, avec un engagement significatif de la part des pays développés ainsi que des pays en développement. Cependant, les membres de l'OMC n'ont pas encore pu trouver de manière constructive d'avancer sur ce dossier. Notamment, le manque de compréhension et d'information sur les besoins et nécessités environnementales concrètes en rapport avec la technologie, le commerce et l'environnement sont un obstacle à l'atteinte de résultats significatifs.
En même temps, les discussions et négociations sur le contexte environnemental continuent à souligner l'importance du développement, de l'accès et de la dissémination des technologies pour la mise en œuvre des objectifs, stratégies...
La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 200'000
Equipe de recherche
Prof. Anne Petitpierre , Coordinateur, Département de droit commercial (DROIC) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
Dr. Urs P. Thomas , Co-coordinateur, Département de droit international public (INPUB) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
M. Hussein Abaza , Membre principal, Service économie et commerce , Division technologie, industrie et économie , Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) .
Prof. John Cuddy , Membre principal, Section économie internationale , Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) .
M. Ulrich Hoffmann , Membre principal, Section commerce et développement durable , Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Mme Maria Julia Oliva , Membre principal, Département de droit international public (INPUB) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
M. Benjamin Simmons , Membre principal, Service économie et commerce , Division technologie, industrie et économie , Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) .
M. Matthew Stilwell , Membre principal, Programme pour l'étude des organisations internationales (PSIO) , Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) .
M. Alexey Vikhlyaev , Membre principal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Prof. Durwood Zaelke , Membre principal, Réseau International pour la Conformité et l'Application Environnementales (INECE) .
Liens
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Commerce, environnement et rôle du transfert de technologie - Conférence, Institut de hautes études internationales et du développement (Auditoire Jacques Freymond), 24 janvier 2008 de 9h30 à 17h30
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Research Output
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Négociations de l'OMC sur les biens environnementaux
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Les conventions internationales sur les transports de déchets, pesticides et autres produits chimiques
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Les Conventions basées à Genève sur les produits chimiques et déchets
(uniquement disponible en anglais) > plus d'informations |