Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse - le cas de la musique et des secrets commerciaux
Mots-clés
Commerce international - Droit international privé - MondialisationDescription
Le projet vise à identifier, dans une perspective interdisciplinaire (plus particulièrement sur les plans juridique et économique), les éléments qui sont susceptibles d'empêcher ou de freiner l'échange transfrontalier de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse (ci-après "les Etats"). En raison de la variété et du grand nombre de biens intellectuels qui existent et qui peuvent ainsi être potentiellement analysés, le projet se concentrera sur deux types particuliers des biens intellectuels (soit la musique et les secrets des affaires), qui ont été choisis afin de couvrir des aspects diversifiés et représentatifs de la créativité humaine (l'aspect culturel pour la musique et l'aspect commercial pour les secrets d'affaires).
Le but du projet est ainsi de déterminer et de résoudre les problèmes juridiques et économiques qui peuvent ralentir ou bloquer l'échange transfrontalier de biens intellectuels (particulièrement les difficultés découlant du droit international privé) résultant des réglementations applicables dans les Etats, la finalité ultime du projet étant d'encourager la communication et le transfert transfrontalier des biens intellectuels culturels et commerciaux.
Dans cette perspective, le projet sera organisé comme suit: dans un premier temps, des données seront rassemblées sur la base d'entretiens conduits avec des groupes associatifs représentatifs de l'industrie de la musique et avec les entreprises concernées ou affectées par l'échange transfrontalier de secrets d'affaires. Ensuite, des professeurs et des chercheurs des Etats actifs dans les domaines juridiques et économiques analyseront les données ainsi obtenues. Ils examineront particulièrement, selon leur droit national respectif, le statut légal des pratiques relatives aux contrats internationaux de droit d'auteur et de secrets d'affaires ainsi que les problèmes potentiels qui peuvent survenir dans le contexte des échanges transfrontaliers de biens intellectuels dans le cadre juridique international existant.
Le projet de recherche a pour vocation...
La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 35'000
Equipe de recherche
M. Takeshi Hishinuma , Coordinateur, Académie mondiale de l'OMPI , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) .
M. Dimo Calovski , Membre principal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Prof. Jacques De Werra , Membre principal, Département de droit commercial (DROIC) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
Mme Edna Dos Santos , Membre principal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Mme Li He , Membre principal, Faculté de droit , Université de Tokyo .
Dr. Kazuhiko Odaki , Membre principal, Organisation pour l'évaluation et l'estimation de la politque du Japon .
Prof. Tatsuhiro Ueno , Membre principal, Faculté de droit , Université de Rikkyo, Japon .
Prof. Dai Yokomizo , Membre principal, Faculté de droit , Université d'Hokkaïdo .
Mme Matfobhi Riba , Membre associé, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
M. Cristoph Spennemann , Membre associé, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Conference(s) liée(s)
Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels: le cas de la musique et des secrets commerciaux - Atelier, OMPI, salle U. Uchtenhagen, 17 janvier 2008 de 14:00 à 17:30
Ce texte n'existe qu'en anglais.
Organised by the University of Geneva and WIPO, with the collaboration of...
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Research Output
Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse - le cas de la musique et des secrets commerciaux
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Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels - Le cas de la musique et des secrets commerciaux - Analyse légale du point de vue de la loi sur la propriété intellectuelle japonaise
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Quel cadre légal pour la promotion du flux international des biens intellectuels (secrects commerciaux et musique)? Une vue de l'Europe vers l'Asie (la Chine et le Japon)
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Quelle protection pour la propriété intellectuelle?
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Rapport Final
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