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Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse - le cas de la musique et des secrets commerciaux

Small Grant

Mots-clés

Commerce international - Droit international privé - Mondialisation

Description

Le projet vise à identifier, dans une perspective interdisciplinaire (plus particulièrement sur les plans juridique et économique), les éléments qui sont susceptibles d'empêcher ou de freiner l'échange transfrontalier de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse (ci-après "les Etats"). En raison de la variété et du grand nombre de biens intellectuels qui existent et qui peuvent ainsi être potentiellement analysés, le projet se concentrera sur deux types particuliers des biens intellectuels (soit la musique et les secrets des affaires), qui ont été choisis afin de couvrir des aspects diversifiés et représentatifs de la créativité humaine (l'aspect culturel pour la musique et l'aspect commercial pour les secrets d'affaires).

Le but du projet est ainsi de déterminer et de résoudre les problèmes juridiques et économiques qui peuvent ralentir ou bloquer l'échange transfrontalier de biens intellectuels (particulièrement les difficultés découlant du droit international privé) résultant des réglementations applicables dans les Etats, la finalité ultime du projet étant d'encourager la communication et le transfert transfrontalier des biens intellectuels culturels et commerciaux.

Dans cette perspective, le projet sera organisé comme suit: dans un premier temps, des données seront rassemblées sur la base d'entretiens conduits avec des groupes associatifs représentatifs de l'industrie de la musique et avec les entreprises concernées ou affectées par l'échange transfrontalier de secrets d'affaires. Ensuite, des professeurs et des chercheurs des Etats actifs dans les domaines juridiques et économiques analyseront les données ainsi obtenues. Ils examineront particulièrement, selon leur droit national respectif, le statut légal des pratiques relatives aux contrats internationaux de droit d'auteur et de secrets d'affaires ainsi que les problèmes potentiels qui peuvent survenir dans le contexte des échanges transfrontaliers de biens intellectuels dans le cadre juridique international existant.

Le projet de recherche a pour vocation...

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 35'000

> Descriptif plus détaillé

 

Equipe de recherche

Mme Li He , Membre principal, Faculté de droit , Université de Tokyo .

Dr. Kazuhiko Odaki , Membre principal, Organisation pour l'évaluation et l'estimation de la politque du Japon .

Prof. Tatsuhiro Ueno , Membre principal, Faculté de droit , Université de Rikkyo, Japon .

Prof. Dai Yokomizo , Membre principal, Faculté de droit , Université d'Hokkaïdo .

Conference(s) liée(s)

Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels: le cas de la musique et des secrets commerciaux - Atelier, OMPI, salle U. Uchtenhagen, 17 janvier 2008 de 14:00 à 17:30
Ce texte n'existe qu'en anglais.
Organised by the University of Geneva and WIPO, with the collaboration of...

> suite

Research Output

Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels entre la Chine, le Japon et la Suisse - le cas de la musique et des secrets commerciaux
(uniquement disponible en anglais)
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Promotion des échanges internationaux de biens intellectuels - Le cas de la musique et des secrets commerciaux - Analyse légale du point de vue de la loi sur la propriété intellectuelle japonaise
(uniquement disponible en anglais)
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Quel cadre légal pour la promotion du flux international des biens intellectuels (secrects commerciaux et musique)? Une vue de l'Europe vers l'Asie (la Chine et le Japon)
(uniquement disponible en anglais)
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Quelle protection pour la propriété intellectuelle?
(uniquement disponible en français)
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Rapport Final
(uniquement disponible en anglais)
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