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L'implication des acteurs armés non étatiques dans le problème des mines antipersonnel: recommandations pour leur contribution positive à l'interdiction de ces mines

Appel d'offres annuel 2005

Description

L'objectif de ce projet est de dresser un portrait exhaustif du rôle complexe que jouent les acteurs armés non étatiques (AANE) dans le problème des mines antipersonnel (AP), et de proposer des recommandations concrètes pour les inclure dans les efforts d'interdiction de ces mines et les faire participer aux actions anti-mines.

Même si les AANE ont toujours existé, lors des vingt dernières années la communauté internationale a pris conscience de leur place dans les processus de respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les normes d'interdiction des mines AP, étant donné leur rôle spécifique dans la pose de ces engins.

Ce projet étudie l'implication des AANE dans le problème des mines terrestres. Il consiste en trois phases: une cartographie globale de l'utilisation des mines par les AANE, une étude détaillée de l'action anti-mines des AANE (par exemple la sensibilisation, le déminage humanitaire, l'assistance aux victimes, la destruction des stocks et le discours d'interdiction des mines), et deux études de cas en profondeur sur des exemples d'utilisation des mines et d'action anti-mines par les AANE. Sur la base de ses résultats, le projet développera des recommandations applicables par les acteurs humanitaires et les groupes armés, qui représenteraient une contribution positive à l'interdiction des mines terrestres et à l'action anti-mines, autant qu'elles contribueraient au développement de priorités et de stratégies permettant d'associer les AANE dans l'éradication des mines AP.

Ces objectifs seront poursuivis à travers la recherche, l'analyse et l'indexation des caractéristiques de certains groupes, de la mesure dans laquelle les groupes utilisent, acquièrent, produisent, stockent et transfèrent les mines, et de la façon dont ces groupes sont impliqués dans le problème des mines, dans un sens tant positif que négatif; en montrant le besoin d'un engagement des AANE, mais aussi le défi que représente la promotion de l'interdiction des mines AP, et en vérifiant que les actions anti-mines sont bien profitables à ceux qui sont les plus exposés au danger.

Spécifiquement, les objectifs du projet sont les suivants:

• Fournir un rapport exhaustif, précis et équilibré sur les pratiques des AANE liées aux mines terrestres (utilisation, stockage, transfert et production), mais aussi sur les leurs contributions potentielles et leur soutien aux actions anti-mines;

• Attirer l'attention sur le fossé entre l'information disponible sur l'implication des AANE dans le problème des mines terrestres et le besoin d'études et d'analyses plus exhaustives;

• Fournir une plateforme permettant d'associer les AANE à l'interdiction des mines et à d'autres normes humanitaires;

• Cartographier et attirer l'attention sur la contribution des AANE à la résolution du problème des mines;

• Fournir aux académiques et aux décideurs actifs dans le domaine du droit international humanitaire une information utile sur les capacités potentielles des AANE à agir comme agents actifs dans la résolution de conflits.

Les résultats de la recherche incluront deux rapports:

• Un rapport détaillé sur l'utilisation des mines AP par les AANE;

• Un rapport détaillé sur la contribution des AANE aux actions anti-mines.

Les conclusions de ces rapports seront largement diffusées dans des forums internationaux visant les partisans de l'interdiction des mines et du désarmement. En outre, des activités de diffusion seront entreprises pour toucher une audience plus large, comme les Etats, les agences onusiennes, la communauté académique, les AANE eux-mêmes et les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme.

L'équipe du projet est principalement basée à Genève et se concentrera principalement sur les sources secondaires, mais ses membres mèneront des consultations avec les AANE et les gouvernements concernés, aussi bien qu'avec des sources indépendantes comme les chercheurs de l'ONG Landmine Monitor, les représentants d'autres ONG travaillant dans des pays touchés par le phénomène, les agences de l'ONU et le CICR. Des questionnaires et des partenariats ad hoc seront développés à ce propos. L'information rassemblée sur le terrain par Geneva Call sera également prise en considération. De plus, les chercheurs conduiront leurs propres études de terrain dans des régions présentant un potentiel élevé pour un travail de proximité auprès des AANE ou des régions qui représentent une source d'importante préoccupation d'ordre humanitaire.

La structure, la direction, la supervision, le contrôle de qualité et l'expertise régionale seront fournis par le Dr Daniel Warner du Programme pour l'étude des organisations internationales (PSIO), le Professeur Andrew Clapham de l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), le Professeur Marco Sassoli de l'Université de Genève (Unige), et Geneva Call. Le Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD) fournira son expertise technique et opérationnelle. Le bureau genevois du Service de l'action antimines des Nations Unies (UNMAS) fournira aussi son avis et son expertise.

Le projet sera également soutenu par les gouvernements italien (à travers UNMAS) et suédois.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 120'315

> Descriptif moins détaillé

 

Equipe de recherche

Mme Elisabeth Reusse-Decrey , Coordinateur, Appel de Genève .

M. Pascal Bongard , Membre principal, Appel de Genève .

Mme Katherine Kramer , Membre principal, Appel de Genève .

M. Gustavo Laurie , Membre principal, Service de l'action antimines des Nations Unies (UNMAS) .

Mme Anki Sjöberg , Membre principal, Appel de Genève .

Liens

> Armed Non-State Actors: The Main Users of the Poor Man’s Weapon , Article published in Journal of Mine Action, August 2006 issue, concerning Vol.I of the project output..

> Rapports en ligne , Armed Non-State Actors and Landmines Volume I, II, III.

Actualité(s) liée(s)

Conference(s) liée(s)

Lancement d'un rapport sur l'action contre les mines impliquant les acteurs armés non étatiques - 16 novembre 2006
Ce texte n'existe qu'en anglais.
At the occasion of the Third Review Conference of the Convention on Certain...

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L'engagement des acteurs armés non étatiques: Peuvent-ils contribuer à l'action humanitaire? – table ronde à l'IUHEI, 3 avril 2007
Ce texte n'existe qu'en anglais.
This roundtable on interacting with armed non-state actors profits directly...

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L'implication des acteurs armés non étatiques dans le problème des mines antipersonnel – Présentation du rapport final, IUHEI, Salle S1, 14 Novembre 2007, 18h30
L'équipe du projet de recherche financé par le RUIG "L'implication des acteurs armés non étatiques dans le problème des...
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Résultats de recherche

L'implication des acteurs armés non étatiques dans le problème des mines antipersonnel
(disponible en anglais et en espagnol)
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Acteurs armés non étatiques: article paru dans "Journal of Mine Action"

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