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Mondialisation, mouvements de populations et droits de l'homme

Description

Ce projet, soutenu par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG), entend établir un état des lieux de la question migratoire dans une double perspective à la fois interdisciplinaire et empirique. Cette double approche de la migration face à la mondialisation doit permettre de décrire et d'évaluer le phénomène migratoire dans ses deux formes dominantes: la migration économique (travail) et la migration politique (asile). L'étude réalisée dans le cadre du programme de recherche se propose de participer à une meilleure compréhension du mouvement des populations en intégrant une donnée essentielle - et souvent méconnue - de la question migratoire: la prise en compte des besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. L'objectif ultime de la recherche est de formuler un cadre de références et des propositions novatrices pour des actions utiles aux différents acteurs de la migration: Etats, organisations internationales, décideurs politiques, sociétés d'origine, de transit et d'accueil et migrants.

La finalité du présent projet de recherche est de promouvoir une approche coopérative entre organisations internationales, Etats et sociétés en proposant un cadre international de références pour une telle coopération dans le respect des droits fondamentaux des migrants. La migration est un fait étroitement lié à la mondialisation qui ne peut plus être nié et laissé dans les mains d'acteurs douteux (trafiquants, employeurs peu scrupuleux, mafias, etc.) visant un profit à court terme au mépris de la dignité, du respect des droits et de la sécurité. Le projet de recherche entend sortir d'une vision réactive et sécuritaire pour engager une démarche basée sur la connaissance des faits, le dialogue entre tous les acteurs intéressés et encourager un renouvellement des débats et des pratiques. Si les migrations sont encadrées économiquement et politiquement par l'ensemble des acteurs, des Etats et des organisations internationales, elles sont un avantage pour les migrants, les sociétés et un élément-clé de la construction de la paix et des échanges culturels. Il existe en effet des besoins incontournables, des intérêts communs, des avantages réciproques à une approche d'ensemble renouvelée du phénomène migratoire qui ne peut être confiné à une migration "irrégulière" et clandestine, mais doit être intégré dans les politiques étatiques et interétatiques dans le respect des droits fondamentaux.

Le travail de recherche sera réalisé sur la base de vingt études de cas ciblées visant à analyser, dans une perspective scientifique, les principales problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs institutionnels, les praticiens, les décideurs politiques, les citoyens et les migrants des pays d'origine, de transit et d'accueil. Les études de cas seront effectuées par les principaux spécialistes internationaux émanant de diverses universités et institutions européennes, latino-américaines et africaines. Les expertises seront suivies de deux rapports généraux de synthèse, qui permettront de procéder à une systématisation de la matière et de formuler des propositions d'action relatives au phénomène migratoire. Le contenu du projet de recherche repose sur deux axes opérationnels essentiels à la compréhension du mouvement des populations: la société et le droit.

La première partie, intitulée "société, migration et refuge", décrira les caractéristiques essentielles du mouvement des populations (conditions d'existence, faits saillants, déterminismes). Le rapport de synthèse de la première partie sera établi par Mme Caloz-Tschopp. Il apportera une analyse critique des approches dominantes actuelles et dégagera des éléments de réflexion visant à établir les bases pour des analyses et des pratiques réalistes et équitables face aux migrations. Les onze expertises de la première partie du projet couvrent des apports variés et complémentaires: 1) les aspects économiques fondamentaux des migrations; 2) les aspects démographiques des mouvements de populations en lien avec le développement; 3) la condition des femmes dans les migrations; 4) les conditions sociales des travailleurs migrants en situation régulière et irrégulière; 5) les bases novatrices de réflexion sur le mouvement et une typologie générale du phénomène migratoire du point de vue de la philosophie politique; 6) une réflexion de base sur la notion de sécurité par un sociologue spécialiste du "laboratoire Schengen" et de l'institution policière; 7) les conditions de départ et trajectoires portant sur deux groupes de pays d'émigration traditionnels (Afghanistan, Pakistan, Iran et Turquie/Afrique et Europe de l'Est); 8 et 9) deux expertises de médecins sur la santé des migrants; 10) la question des peurs et des représentations des migrations par une psychologue sociale; 11) l'éducation interculturelle des migrants et des populations des pays de migration.

La seconde partie du projet de recherche, intitulée "droit international, migration et refuge", est consacrée à la régulation normative du mouvement de populations. Elle doit permettre de mieux comprendre les phénomènes d'exclusion et d'inadaptation qui résultent de l'absence de cadre normatif global et cohérent de la question. Le projet de recherche doit aboutir à la rédaction d'un rapport général par M. Chetail, qui rendra compte des lacunes de la réglementation internationale actuelle et proposera une approche juridique globale de la question en vue de formuler des mesures juridiques concrètes. Cette étude empirique et prospective du droit international des migrations se fondera sur une analyse détaillée des deux préoccupations essentielles de la réglementation contemporaine: la sécurité internationale, d'une part, et l'immigration clandestine, d'autre part. L'analyse systématique des normes internationales régissant les mouvements de populations inclura des études de cas plus spécifiques permettant un examen approfondi des principales formes de migrations. Il sera porté une attention particulière sur les thèmes suivants: protection des réfugiés, droits des travailleurs migrants, regroupement familial, réglementation européenne de l'immigration économique et de l'asile, traite des femmes, accords de réadmission et coopération internationale.

La recherche entend aboutir aux cinq résultats suivants:

1. Créer un module de formation en vue de favoriser la compréhension du phénomène migratoire;

2. Présenter le contenu des expertises dans le cadre d'un colloque international à Genève;

3. Publier les résultats du programme de recherche dans un ouvrage à destination du public, des praticiens et des décideurs politiques;

4. Mettre en place une cellule de documentation et un site internet;

5. Créer un réseau international d'échanges et de coopération sur les migrations basé à Genève autour de l'Université de Genève (FPSE), de l'IUHEI et de l'Université de Lausanne (IEPI), en coordination avec le Bureau International du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 276'000

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Equipe de recherche

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